Définition de la médiation

Comment définir la médiation de la manière le plus précise possible ?

Quelle définition de la médiation retenir parmi toutes celles qui existent ?

En premier lieu, relevons que bon nombre de praticiens et de théoriciens ont proposé leur propre définition de la médiation[1].

Voici la définition de la médiation qui a notre préférence

« La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties, entre lesquelles il existe un différend géré par un tiers neutre, indépendant et impartial, qui n’a aucun pouvoir juridictionnel et dont le rôle consiste avant tout à créer les conditions nécessaires pour (r)établir et faciliter la communication entre parties, mais aussi à conduire ces dernières à redéfinir leurs relations, entre autres, en les aidant à trouver elles-mêmes une ou plusieurs solutions au différend et à en sélectionner une »[2].

Cette définition n’a pas vocation à être légalement consacrée

Contrairement à l’avis exprimé par plusieurs médiateurs agréés à l’occasion de la rédaction (en 2015-2016) d’un avant-projet de loi visant à réformer la septième partie du Code judiciaire, une telle définition n’a certainement pas vocation à être consacrée légalement[3]. Nul doute que le trop est l’ennemi du bien. Cette définition a cependant le mérite d’illustrer rapidement la complexité inhérente à tout processus de médiation.

Notes de bas de page

[1] Voy. not. Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, J.O.U.E., 24 mai 2008, L 136, pp. 3-8, art. 3, a) ; Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, Exposé des motifs, Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 2003-2004, no 51 327/001, p. 10.

[2] P.-P. Renson, La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, p. 15.

[3] P.-P. Renson, « La médiation : une question de survie pour les avocats » in P.-P. Renson (coord.), Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 7 à 53, spéc. p. 10, n° 3.

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