Historique

Historique

Les principaux développements historique de la médiation (de 1970 à ce jour), ainsi que ses origines ancestrales

Remarque liminaire

Cet historique n’a pas vocation à l’exhaustivité. Il vise à présenter les principaux développements (de 1970 à ce jour) et origines de la médiation. Pour en savoir plus, le lecteur consultera les multiples contributions et ouvrages référencés dans les divers articles et pages du site.

Les initiatives américaines à compter des années 1970

Sur la base du constat que moins de cinq pour cent des procédures judiciaires aboutissaient, dans les années 1970, non pas à une décision mais à une transaction, les entreprises américaines mandatèrent leurs conseillers juridiques et avocats afin qu’ils mettent sur pied et développent des modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C. en abrégé) permettant d’aboutir plus rapidement à un accord entre parties[1]. Diverses initiatives en résultèrent, dont la création en 1983 du Program on Negociation at Harvard Law School, qui est un projet commun aux universités d’Harvard, M.I.T., Simmons et Tufts.

Les initiatives européennes de 1993 à 2008

En Europe, les modes alternatifs de règlement des conflits ne se développèrent véritablement qu’à partir des années nonante. Ainsi, un « réseau européen d’arbitrage et de médiation », comprenant des centres d’arbitrage et de médiation commerciale situés en Espagne, France, Italie et au Royaume-Uni, fut créé en 1994. L’importance accordée aux M.A.R.C. a ensuite été soulignée à plusieurs reprises par les autorités européennes. En 2002, la Commission européenne a présenté un Livre vert qui a lancé un vaste débat sur les mesures susceptibles d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits[2]. Six années plus tard, les autorités européennes adoptèrent une directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale[3].

La Belgique de 1991 à 2013

De la loi du 19 février 2001 (matière familiale) à la septième partie du Code judiciaire

En Belgique, la médiation a longtemps été l’apanage de spécialistes en matières commerciale et familiale. Avant 2005, le recours à la médiation dans le cadre d’un procès n’était organisé que par la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale[4]. Ce qui n’excluait toutefois pas la tenue de médiations en matières civile, commerciale et sociale. La loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire fut adoptée en vue de promouvoir la médiation dans la quasi-totalité des branches du droit et faciliter ainsi l’accès à la justice[5].

La création du tribunal de la famille en 2013

La loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse a également contribué à promouvoir efficacement la médiation en matière familiale, entre autres, en ce qu’elle a créé des chambres de règlement amiable des conflits au sein de ce tribunal[6] et en ce qu’elle a imposé à ce dernier d’informer les parties, à l’audience d’introduction, de la possibilité de résoudre leur litige par le biais de la conciliation, de la médiation, ou de tout autre mode de résolution amiable des conflit[7].

Certaines initiatives récentes en Europe et en Belgique

Diverses initiatives aux niveaux européen et belge tentent, par ailleurs, de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, entre autres, par le biais de la médiation. Au rang de ces initiatives figure notamment le site, élaboré par la commission européenne, consacré au règlement extrajudiciaire des litiges concernant les achats en ligne au sein de l’Union européenne. Il existe également divers projets pilotes visant à promouvoir le recours de la médiation, spécialement au sein des tribunaux de commerce[8], ainsi que des permanences d’information au sein des palais de justice[9].

La médiation existe depuis la nuit des temps

Contrairement à ce que ce bref historique pourrait laisser à penser, la médiation n’a pas vu le jour dans les années septante. Elle existe depuis la nuit des temps. A l’époque, la communication directe entre parties était la règle. On ne concevait pas de soumettre systématiquement tout différend au pouvoir décisionnel d’un tiers. L’organisation de la vie en société et la société de consommation ont entraîné le réflexe du « tout à la justice ». Néanmoins, les temps changent et la médiation regagne de plus en plus de terrain par rapport aux autres modes de règlement des litiges.

Notes de bas de page

[1] J. Cruyplants, M. Gonda et M. Wagemans, Droit et pratique de la médiation, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 4, n° 12. Voy. également P.-P. Renson, La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 13 et 14.

[2] Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, 19 avril 2002, COM/2002/0196.

[3] Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, J.O.U.E., 24 mai 2008, L 136, pp. 3 à 8.

[4] Loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d’une procédure judiciaire, M.B., 3 avril 2001, p. 11218. Cette loi est entrée en vigueur le 1er octobre 2001.

[5] Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, Rapport fait au nom de la commission de la justice, Doc. parl., Chambre, sess. ord. 2004-2005, n° 51 327/012, pp. 3-7 ; Doc. parl., Sénat, sess. ord. 2004-2005, n° 3-781/7, pp. 3-7.

[6] C. jud., art. 76.

[7] C. jud., art. 731.

[8] Voy. not. B. Inghels, « Comment promouvoir la médiation/la conciliation commerciale : un projet pilote », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 83 à 89.

[9] P.-P. Renson, « La médiation civile », in  T. Marchandise (dir.), Une autre justice possible ?, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 21 à 72, spéc. pp. 34-35, n° 17.